Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits commercialisés sur le site web www.zesy.it par la Société “Omega Station S.r.l. a socio unico“ dont le siège social est situé à 36034 - Malo (VI), Via Monte Grappa n. 46 - Italie, P. I.V.A. 04210510246 (ci-après le “Vendeur”). Le site et la marque "ZESY” sont la propriété de la Société “Omega Station S.r.l. a socio unico“. Les éventuelles modifications des conditions de vente seront effectives à partir du moment où elles seront publiées sur le Site et s'appliqueront aux ventes réalisées à partir de ce moment.
1. DÉFINITION ET OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat (ci-après “Contrat”) est un contrat à distance ayant pour objet la vente de biens mobiliers (tels que par exemple Postes de Cocktail) entre “Omega Station S.r.l.“ et le client (ci-après “Client”) dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par le Vendeur qui, pour ce Contrat, utilise principalement Internet. Tous les contrats seront donc conclus directement par l'accès du Client au site ou la réception d'une offre par e-mail selon les présentes conditions de vente qui excluent et remplacent toute stipulation précédemment convenue ou verbalement entre les parties. Pour passer une commande, il est nécessaire d'être majeur. Les commandes passées seront contraignantes pour le Vendeur uniquement après son acceptation transmise au Client par e-mail (à l'adresse e-mail fournie par le Client avec la commande) de la commande dûment complétée, sous réserve de l'autorisation de paiement et de la disponibilité du ou des produits. Il est conseillé de conserver l'e-mail d'acceptation envoyé par le Vendeur. En cas de non-réception de l’e-mail de confirmation, le Client devra contacter le Vendeur à l'adresse suivante : info@zesy.it. Il est exclu que le Client puisse acheter des produits sur le site pour les revendre, sauf accord préalable avec le Vendeur. Le droit du Client à un dédommagement ou une indemnité, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens causés par le refus, même partiel, d'une commande par “Omega Station S.r.l. a socio unico“ est exclu. Les informations techniques imprimées sur le catalogue visible sur le site sont basées uniquement sur les données officielles du Vendeur, avec réserve de modification des paramètres techniques et dimensionnels en fonction des variations des produits. Il est entendu que l'image accompagnant la fiche descriptive d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Client, en envoyant son ordre d'achat par voie électronique, accepte inconditionnellement et s'engage à respecter dans ses relations avec “Omega Station S.r.l. a socio unico“ les présentes conditions générales de vente, déclarant avoir pris connaissance et accepté toutes les indications fournies conformément à l'article 1341 et suivants du code civil italien, reconnaissant en outre que “Omega Station S.r.l. a socio unico“ ne se considère pas liée à des conditions différentes si elles n'ont pas été préalablement convenues par écrit. Les présentes conditions générales de vente doivent être examinées en ligne par les Clients visiteurs du site avant qu'ils ne confirment leurs achats. La soumission de la commande implique donc la connaissance totale desdites conditions et leur acceptation intégrale.
3. EXPÉDITION ET LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR
Une fois la commande transmise par le Client selon les modalités indiquées sur le site, le Vendeur fera tout son possible, selon ses capacités, pour garantir la livraison du produit dans les délais choisis par le Client lors de la commande. Les éventuels retards de livraison du Vendeur seront communiqués par e-mail ou téléphone au Client. En fonction de la durée du retard et à son entière discrétion, le Vendeur peut rembourser au Client les frais d'expédition éventuellement engagés selon l'option de livraison choisie. En cas de choix de livraison directement à domicile, lors de la livraison du produit par le transporteur, le Client doit vérifier que :
1) le nombre de colis livrés correspond à celui de la commande ; toute divergence de nombre ou d'indications, ainsi que la perte ou l'avarie, doivent être immédiatement contestées au transporteur en apposant au moment de la signature et au-dessus de celle-ci la mention “sous réserve de contrôle” sans possibilité de refus de la livraison, à la suite de laquelle le Client enverra immédiatement une contestation écrite par e-mail au Vendeur, qui procédera selon la situation à la recherche et à la livraison du colis manquant ou au remplacement du colis endommagé ou manquant ou à d'autres méthodes de conclusion de la livraison ;
2) les emballages soient intacts et non endommagés de quelque manière que ce soit ;
3) l'identité et la qualité des produits, éventuellement indiqués sur les emballages, correspondent à celles indiquées dans la commande et la facture. Pour toute information relative à l'état de la commande ou autre, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : info@zesy.it.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON
Le Client a la faculté de choisir parmi les conditions de paiement et de livraison disponibles sur le site. Aucune modalité de paiement ou de livraison autre que celles indiquées n'est autorisée. Les produits sont vendus aux prix indiqués sur le site jusqu'à modification ultérieure. Le produit reste la propriété réservée de “Omega Station S.r.l. a socio unico” conformément à l'article 1523 du code civil italien jusqu'au paiement complet du prix. Tous les détails de paiement (par exemple numéro de carte ou date d'expiration) seront gérés directement par les prestataires de services de paiement en ligne. Le Vendeur ne reçoit que la notification de l'ordre de paiement effectué par carte de crédit ou autres données et détails relatifs au paiement. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, il serait impossible de débiter le montant dû, le processus de vente sera automatiquement annulé et la commande d'achat sera considérée comme résolue conformément à l'article 1456 du code civil italien, avec communication concomitante envoyée par e-mail du Vendeur au Client.
5. ACCEPTATION DES COMMANDES
Pour passer une commande, il est nécessaire d'être majeur. Les commandes passées seront contraignantes uniquement à partir de la réception par e-mail de la confirmation du Vendeur que l'ensemble du processus de commande a été dûment complété : le paiement a été autorisé et les produits commandés sont disponibles. En cas de non-réception de l'e-mail susmentionné, il est conseillé de contacter le Vendeur à l'adresse suivante : info@zesy.it.
6. RETOUR DE MARCHANDISE
Le retour du produit par le Client au Vendeur ne pourra avoir lieu que dans les cas suivants :
1) non-correspondance du nombre de colis ou des indications, ainsi que la perte ou l'avarie ;
2) non-correspondance du produit livré par rapport à celui objet de la commande ;
3) non-intégrité du produit ;
4) en cas d'insatisfaction du Client. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit, à sa discrétion, d'accepter ou de refuser le retour, en évaluant le retrait des produits et le remboursement des frais engagés par le Client pour l'achat, en déduisant dans ce cas du montant du remboursement une indemnité pour couvrir les frais de gestion, de livraison, les frais d'éventuelles réparations nécessaires à la nouvelle utilisation du produit, les frais d'éventuelles personnalisations de produit irréversibles demandées par le Client ou d'autres frais engagés pour satisfaire la commande du Client. Le retour du produit ne pourra avoir lieu qu'après communication envoyée au Vendeur par e-mail dans les 15 jours suivant la date de livraison de la marchandise avec indication expresse du motif parmi ceux énoncés ci-dessus et des références de la commande ainsi que de la facture d'achat. La marchandise à renvoyer devra être adéquatement emballée par le Client. Après avoir communiqué l'emballage effectué, le Vendeur organisera à ses frais l'enlèvement à la même adresse de livraison en envoyant une étiquette de livraison spéciale à imprimer et à apposer sur le colis objet de retour. Une fois le retour reçu par le Vendeur, le remboursement du prix et des éventuels frais de livraison engagés par le Client sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour. Les retours ou échanges ne seront pas acceptés (même dans les 14 jours suivant l'achat) dans certaines situations, notamment :
1) produits endommagés par une utilisation incorrecte, une négligence ou un abus par le Client ou des tiers ou des accidents de toute nature ;
2) produits montrant une usure excessive : l'usure est considérée comme excessive si le produit semble être utilisé ou approcher de la fin de sa durée de vie pratique ou semble simplement très usé ;
3) produits perdus ou endommagés à cause d'incendies, inondations ou catastrophes naturelles ;
4) produits retournés pour des raisons personnelles non liées aux performances ou à la satisfaction du produit lui-même ;
5) produits sales ou contaminés, à moins qu'ils n'aient été adéquatement nettoyés.
7. RÉCLAMATIONS
Toute erreur d'expédition ou absence de matériel dans le colis ou les colis reçus devra être signalée dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise à l'adresse info@zesy.it en citant le numéro de facture ou de commande. Si la signalisation intervient après le dixième jour, Omega Station srl a socio unico se réserve le droit incontestable de facturer le coût des pièces de rechange, les frais de livraison de celles-ci et l'assistance fournie en rapport avec le Client.
8. GARANTIE ET ASSISTANCE
Le Vendeur garantit que les produits sont exempts de défauts et sont conformes aux normes italiennes et européennes applicables, et garantit leur couverture pour défaut de conformité pendant une durée de deux ans à compter de l'achat. Cette garantie s'applique au produit présentant un défaut de conformité à condition qu'il ait été utilisé correctement par le Client, conformément à son usage et avec diligence. En cas de constatation par le Client d'un défaut des produits, une notification écrite doit être envoyée au Vendeur à l'adresse e-mail indiquée. L'assistance sous garantie est fournie uniquement sur présentation du reçu de paiement. Une fois le défaut constaté, le Vendeur réparera ou remplacera le produit acheté à sa discrétion. Pour toute nécessité d'assistance, vous pouvez contacter le service client.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client a le droit de se rétracter du contrat stipulé si les produits reçus ne correspondent pas en termes de fait et de qualité aux produits commandés, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison des colis, en envoyant une communication écrite au Vendeur à l'adresse e-mail suivante info@zesy.it dans ce délai. Par e-mail, le Vendeur fournira toutes les informations pour la procédure de retour (modalités et délais de retour). Les frais de retour des produits seront à la charge du Vendeur. Le produit acheté devra être retourné accompagné de son emballage, de la garantie correspondante, ou de tous les éléments nécessaires pour l'identifier avec certitude. Une fois le produit retourné reçu, le Vendeur vérifiera l'intégrité du produit complet des éléments accessoires susmentionnés. Une fois l'intégrité du produit retourné vérifiée, le Vendeur remboursera toutes les sommes versées par le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Le Client peut demander la rétractation du contrat stipulé sans justification. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit, à sa discrétion, d'accepter ou de refuser la rétractation, en évaluant le retrait des produits et le remboursement des frais engagés par le Client pour l'achat, en déduisant dans ce cas du montant du remboursement une indemnité pour couvrir les frais de gestion, de livraison, les frais d'éventuelles réparations nécessaires à la nouvelle utilisation du produit, les frais d'éventuelles personnalisations de produit irréversibles demandées par le Client ou d'autres frais engagés pour satisfaire la commande du Client.
10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – Informations sur le traitement des données personnelles
Pour l'information sur la confidentialité, veuillez vous référer aux dispositions du lien du site de “Omega Station S.r.l. a socio unico”: https://www.iubenda.com/privacy-policy/52582742
11. PAIEMENTS
Veuillez noter que, pour effectuer tout paiement via notre site, il est indispensable d'avoir atteint l'âge de 18 ans au moins. Cette exigence est imposée pour assurer la conformité avec les réglementations en vigueur et garantir une gestion financière responsable. La vérification de l'âge peut être demandée conformément aux procédures légales appropriées.
12. DOCUMENTATION ET FACTURATION DES COMMANDES
Dans le respect de nos normes de transparence et de conformité réglementaire, nous nous engageons à émettre un document pour chaque achat effectué par nos clients. Pour garantir l'efficacité de ce processus, il est essentiel que les clients fournissent les informations d'entreprise nécessaires - spécifiquement le numéro de TVA et le code SDI, ou PEC dans les champs désignés lors du processus de commande. Dans le cas où ces informations ne sont pas fournies au moment de la commande, les clients auront la possibilité de nous envoyer les informations d'entreprise manquantes dans un délai maximum de 6 jours. Ces informations devront être envoyées par e-mail à l'adresse info@zesy.it. Il est important de noter que, si nous ne recevons pas les informations requises dans les 6 jours suivant la date de la commande, la confirmation de commande envoyée par e-mail sera considérée comme valide comme reçu d'achat.
12.2 Frais pour l'émission de documents supplémentaires :
En cas de besoin d'émission de nouveaux documents ou de modifications à ceux-ci, ou de notes de crédit, pour des raisons non imputables à notre erreur, un tarif de gestion documentaire sera appliqué. Ce coût est de 35 € par document émis, sauf coût supérieur. Cette dépense reflète l'utilisation de ressources nécessaires à la gestion et à la rectification de la documentation.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tous les contrats conclus sont réputés perfectionnés en Italie et sont soumis à la loi italienne. Pour tout litige, la juridiction compétente est celle de Vicenza. Pour toute clarification supplémentaire, contactez le service des ventes à l'adresse suivante :
Zesy - Omega Station srl a socio unico
Via Monte Grappa, 46
36034 Malo (VI) – Italia
Tel. +39 351 598 8972
+39 0444 149 7713
E-mail: info@zesy.it